Conditions Générales de Vente

Article 1 : Identification du vendeur

• Marque NOMAD ATTITUDD, société ZANZOLI
• Adresse du siège social : 28 Quai de la Fausse Rivière – 89100 SENS
• Numéro de téléphone : 03 58 38 5000
• Adresse électronique : bonjour@cendrier-de-poche.com
• Numéro SIRET : 84147686400019

Article 2 : Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont des cendriers de poche et des kits de prévention, comprenant notamment des bouchons d’oreilles, des préservatifs, etc. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont détaillées sur la fiche produit correspondante.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (H.T.). Les frais de port sont forfaitaires.

Article 4 : Commande

Le client peut passer commande sur le site internet cendrier-de-poche.com. La commande est confirmée par l’envoi d’un email récapitulatif.

Le devis signé par l’acheteur engage ce dernier dès la date de signature du devis. Le vendeur n’est lui engagé qu’à la date d’établissement de la confirmation de commande ou à défaut lors du début des travaux.

Toute réalisation d’épreuve ou impression commencée devra être entièrement réglée par l’acheteur, cela quelles que soient les modifications ultérieurement demandées par celui-ci, et les plus-values en découlant pour lui.

Article 5 : Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou PayPal. La commande est expédiée après acceptation du bat et après réception du paiement.

Les factures sont établies au jour de l’émission du bon de livraison ou de mise à disposition de la marchandise et peuvent, sauf désaccord exprès du client, être envoyées de façon dématérialisée.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard au taux de 1,5% par mois de retard et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros par facture non payée à l’échéance.

Si une facture n’est pas réglée à l’échéance, le vendeur pourra réclamer le paiement immédiat de toutes les factures non échues, ainsi que le paiement avant livraison de toutes commandes acceptées, à moins que l’acheteur ne fournisse une sûreté réelle ou personnelle en garantie desdits paiements agréée par le vendeur.

Article 6 : Bon à tirer

Les commandes sont réalisées après réception par le vendeur d’un bon à tirer – BAT – établi suivant les spécifications de l’acheteur et signé par lui sans réserve.

Le BAT est transmis par le vendeur par voie électronique, l’acheteur s’engage à le retourner signé ou approuvé par voie électronique.

La signature du BAT dégage le vendeur de toute responsabilité découlant d’erreurs ou omissions constatées après fabrication. Il en va de même pour toute commande exécutée sans bon à tirer, du fait ou par la volonté de l’acheteur. Si le BAT est renvoyé par fax ou courrier électronique, l’acheteur doit s’assurer de la bonne lisibilité du document.

L’archivage des fichiers fournis par le client pour impression est limité à 3 ans après la date de facturation de la commande concernée. Si c’est l’imprimeur qui a réalisé la création de ces fichiers, la durée d’archivage est alors portée à 5 ans.

Article 7 : Propriété intellectuelle

L’acheteur certifie que sa commande ne se heurte à aucun droit de propriété intellectuelle susceptible d’appartenir à un tiers et déclare être lui-même titulaire de tous les droits ou autorisations nécessaires à la réalisation de sa commande (notamment sur les marques, dessins, modèles, photographies, appellations, dénominations etc.). En conséquence, il garantit de plein droit le vendeur de tout litige de contrefaçon ou concurrence déloyale qui pourrait en résulter.

Par ailleurs, lorsque le vendeur exécute, sous quelque forme que ce soit, un travail impliquant de sa part, en tout ou partie, une activité créatrice protégée par la législation sur la propriété littéraire, artistique ou industrielle, tous les droits attachés à cette création restent acquis au vendeur, sauf accord contraire exprès, y compris dans l’hypothèse où cette activité créatrice a été convenue lors de la commande et nonobstant la perception d’une rémunération spéciale ou le transfert au client de la propriété du support matériel du droit d’auteur.

Les photos et textes présents sur le site sont la propriété du vendeur. Toute reproduction est interdite.

Article 8 : Impression et Tolérances

Sauf stipulation contraire, le vendeur est maître du choix du procédé d’impression, ainsi que des matériaux utilisés.

La personnalisation faites sur les couvercles des cendriers peut subir des décalages en partie due aux formes des cendriers et déformation lors de l’impression, cette tolérance est de l’ordre de +/-2 mm, haut/bas, gauche/droite.

Article 9 : Livraison

Les délais de livraison pour les commandes internet sont de 5 à 6 jours ouvrés après réception du BAT. La livraison est effectuée par la société DPD.

Les délais de livraison pour les commandes autre que sur internet sont indiqués sur le devis. La livraison est effectuée par la société DPD.

Les livraisons chez un tiers sont faites sous l’entière responsabilité de l’acheteur.

Les expéditions ne rentrent pas dans le cadre des prestations du fabricant, elles sont faites aux risques et périls du destinataire, même pour une vente conclue « franco ».

Il est expressément prévu que la marchandise livrée, c’est à dire mise à la disposition au sens du présent article voyage, sauf convention contraire, aux seuls risques et charges de l’acheteur, à qui bénéficie donc tout droit et recours contre le commissionnaire ou entreprise chargés du transport.

Il appartient donc à l’acheteur de s’assurer de l’étendue et/ou de la portée des dits droits ou recours, le fabricant vendeur ne pouvant en aucun cas et en aucune façon voir sa responsabilité engagée ou recherchée au titre du transport des marchandises. Le règlement par le fabricant – vendeur dans le cadre d’une vente conclue « franco » – des frais afférents, n’ayant ni ne pouvant avoir pour effet de mettre à la charge de celui-ci une quelconque obligation en ce qui concerne cette prestation spécifique effectuée pour compte et au bénéfice du seul acheteur.

Les délais d’expédition et de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Seul un retard de plus de 10 jours ouvrés par rapport à la date de mise à disposition peut engager la responsabilité du vendeur, la réparation due en cas de mise en jeu de cette responsabilité pour retard étant limitée à 5 % de la valeur hors taxe de la commande.

En cas de retard de la part du vendeur, la vente ne pourra être résiliée qu’après mise en demeure de la part de l’acheteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. À réception de cette lettre, le vendeur disposera, en tout état de cause, d’un délai d’un mois pour effectuer la mise à disposition. Dans l’hypothèse où le vendeur aurait effectué la mise à disposition dans le délai d’un mois susvisé, il ne pourra y avoir de résiliation de contrat.

Article 10 : Garantie du vendeur

Le vendeur garantit l’acheteur contre toute absence de conformité résultant exclusivement d’un défaut de fabrication ou de matières premières, à charge pour l’acheteur de le déclarer dans le délai de 5 jours à compter de la réception des marchandises au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception. La garantie est limitée au remplacement de la marchandise défectueuse, à l’exclusion de tout autre préjudice et de tout versement de dommages et intérêts.

La défectuosité d’une partie de la marchandise ne peut en motiver ni son rejet total ni un retard de paiement pour la partie conforme et ne pourra justifier ni l’annulation, ni la résiliation du contrat. Le présent paragraphe ne dispense pas l’acheteur de respecter en cas d’avarie de transport les prescriptions de l’article L 133-3 du Code de commerce.

Article 11 : Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects causés par l’utilisation des produits.

Article 12 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et l’envoi d’informations commerciales. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.   

Article 13. Droit applicable et règlement des litiges

Tout litige, concernant les livraisons et l’application des dispositions du présent Code, sera réglé de préférence à l’amiable par le Médiateur des entreprises, qui sera saisi par le vendeur (http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises).

A défaut d’issue positive de la médiation, le différend sera soumis de préférence à un arbitrage.

A cet effet, chacune des parties désignera à l’autre son arbitre par lettre recommandée ; à défaut, par l’une d’elles, de répondre à l’autre dans la huitaine en faisant connaître son choix, celle-ci pourra faire nommer l’arbitre de la partie défaillante par le Président du Tribunal de Commerce de Sens (89)                

En cas de décès, refus, départ ou empêchement de l’un des arbitres, à défaut de la désignation de son remplaçant par la partie qu’il représentait, dans la huitaine à dater de son information, ce remplacement sera effectué par le Président du Tribunal de Commerce compétent, à la requête de l’autre partie.

Si ces deux arbitres ne s’accordent pas, ils s’adjoindront un tiers arbitre choisi par eux ; à défaut d’entente sur ce choix, il sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce compétent, à la requête du plus diligent.

Ces deux arbitres statueront dans un délai de deux mois de la dernière désignation ; ce délai sera porté à trois mois en cas de tiers arbitrage.

Les arbitres ou le tiers arbitre statueront comme amiables compositeurs ; le tiers arbitre ne sera pas tenu de suivre l’un des avis exprimés par les deux arbitres.

Les arbitres ou le tiers arbitre statueront en dernier ressort, les parties renonçant, dès à présent, à l’appel et à toute autre voie de recours.

A défaut d’accord des parties sur le recours à la procédure d’arbitrage, toute contestation relative à la formation, l’interprétation ou l’exécution du contrat régi par les présentes conditions générales de vente auquel le droit français est applicable, est porté devant le Tribunal de Commerce de Sens (89), ce qui est expressément accepté par l’acheteur.

Cette attribution de compétence s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.