Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre ATTICOM,  S.A.R.L. au capital de 1000 € enregistrée au RCS de Saint Etienne sous le numéro Siret 78970318800019 , domiciliée  3629 Route des Lyonnes 42210 Saint Cyr Les Vignes, auprès de ses clients. Toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après emporte l’adhésion du client, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente, ce dernier déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance et renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment ses propres conditions d’achat.

article 1: Description des produits

Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données des produits distribués permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander.

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les offres de nos produits ne sont proposées qu’à partir des quantités minimales définies dans les tarifs, et dans la limite des stocks disponibles.

article 2: Passation et validation des Commandes

Les commandes peuvent nous être adressées par mail, courrier ou fax. Toute commande doit avoir fait l’objet d’un devis ou d’un Bon de Commande de la part d’ATTICOM, qui devra être retourné signé et portant la mention «Bon pour Commande». La commande sera enregistrée à la réception du devis ou du Bon de Commande signé ainsi que de l’acompte (Voir Article 6) ou du règlement comptant.

A compter de l’enregistrement de sa commande, le client est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, les volumes et quantités proposés à la vente et commandés, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par ATTICOM constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ATTICOM et ses clients.

Article 3: Prix

Les prix sont valables à la date d’établissement de la commande. En cas de hausse de tarif, le client pourra, dans les trois (3) jours de la notification du nouveau prix, résilier la commande sans indemnité. Passé ce délai, la commande sera définitive au nouveau tarif. Sauf conditions particulières définies à l’avance, nos prix sont établis hors taxes, hors emballage et hors transport. Toute modification du coût de ces éléments, de même que toute modification de taxation, intervenant entre la commande et la délivrance est à la charge de l’acheteur. Les remises éventuelles sur nos prix ne sont valables que pour la commande à laquelle elles s’appliquent et ne peuvent être reconduites tacitement. ATTICOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, sous réserve de la disponibilité des produits concernés, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

article 4: Suivi de Commande

A partir du moment d’enregistrement de la commande, elle est réputée ferme et non-modifiable. La commande n’est alors pas à confirmer par ATTICOM.

article 5: Livraison / Délai

Le transport des marchandises se fera au meilleur intérêt de l’acheteur et au plus diligent selon les volumes. Les articles sont livrés à l’adresse de livraison donnée par le client au moment de la commande. Par défaut, l’adresse de livraison est la même que celle de facturation. Sauf à ce qu’ils fassent l’objet d’une mention spéciale, les frais de livraison sont inclus dans nos tarifs tant sur le devis valant bon de commande que sur tout autre document contractuel. Il appartient au client d’effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l’arrivée des produits, conformément à l’article L. 133-3 du Code du Commerce, et d’exercer s’il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur. A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, les produits délivrés seront réputés conforme en quantité et qualité à la commande.

La quantité livrée pourra, par convention, varier de +/- 5% de la quantité commandé (sauf mention spéciale sur les documents contractuels). Le nombre de pièces facturées sera modifié en conséquence.

Le délai annoncé lors de la commande est estimatif et ATTICOM fait tout le nécessaire pour le respecter. Toutefois, il ne pourra rien lui être reproché en cas de retard imputable au fournisseur, au transporteur à un cas de force majeure ou a tout autre événement de type catastrophe. Ce délai court à partir de l’Accord Bon A Tirer validé par le client, impliquant que toutes les pièces nécessaires à l’élaboration de la commande sont réunies (Bon de commande signé, acompte ou paiement si nécessaire, etc)

Cas particulier des commandes Import Asie : Certains produits vendus par ATTICOM sont fabriqué sur mesure en Asie pour le compte d’ATTICOM. Pour ces commandes, le délai pourra s’étendre jusqu’à 10 semaines sans qu’aucune réclamation soit acceptable par ATTICOM du fait des divers retards que peut prendre une production de ce type à tout ses stades (production, livraison, dédouanement, etc). .

article 6: Conditions de règlement

Les factures sont payables 30 jours net date de facturation sauf disposition contraire et convenues entre les parties dans le respect de la loi en vigueur. Pour toute première commande, un paiement comptant à la commande sera demandé. Pour toute commande inférieure à 500 € HT, le règlement sera demandé au comptant.

Sauf dérogation écrite les commandes spéciales ou celles qui impliquent une personnalisation doivent être intégralement réglées à la commande. Les marchandises vendues demeurent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix. Les risques sont cependant à la charge de l’acquéreur dès la délivrance des marchandises. En cas de remise d’un chèque ou d’un effet de commerce, le paiement ne sera réputé réalisé qu’au moment de l’encaissement effectif.

L’acheteur sera tenu de s’opposer par tous moyens de droit aux présentations que des tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les biens vendus par voie de saisie, confiscation ou procédures équivalentes. Il devra, dès qu’il en aura connaissance, en aviser le vendeur pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts. L’acheteur ne pourra, sans l’autorisation express du vendeur, procéder au déplacement des biens vendus en dehors des locaux habituels d’installation ou de stockage.

Toute opération qui aurait pour effet de porter atteinte à la possibilité pour le vendeur de reprendre les matériels en l’état ou encore de modifier la situation juridique de tout ou partie des biens vendus ne peut être effectuée, sauf accord écrit et préalable du vendeur, qu’après paiement du solde du prix restant dû sur les biens concernés.

A défaut de paiement à la date d’exigibilité de toute somme due en vertu du contrat de vente comme en cas d’inexécution de l’un quelconque des engagements de l’acheteur, le contrat de vente sera résolu de plein droit si bon semble au vendeur, sans que ce dernier ait à accomplir de formalités judiciaires, 8 jours après mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet.

La reprise par le vendeur des biens revendiqués impose à l’acheteur l’obligation de réparer le préjudice résultant de la dépréciation et en tout état de cause de l’indisponibilité des biens concernés. En conséquence, l’acheteur devra à titre de clause pénale, une indemnité fixée à 1.5% (un et demi pour cent) du prix convenu par mois de détention des biens repris. Si la résolution du contrat rend le vendeur débiteur d’acomptes préalablement reçus de l’acheteur il sera en droit de procéder à la compensation de cette dette avec la créance née de l’application de la clause pénale ci-dessus stipulée.

Suivant les articles L.441-3 à L.441-7 du code du commerce, une pénalité de retard est due à partir du premier jour de retard de paiement, au taux de 11,00% par an. Une indemnité forfaitaire de 40 euros sera également due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement (Article D. 441-5 du code du commerce). Un escompte de 1,50% sera accordé en cas de paiement anticipé.

article 7: Réclamations / Garantie

Toute réclamation doit être effectuée dans le délai de huit (8) jours suivant la réception des marchandises. La responsabilité d’ ATTICOM pour toutes les conséquences de la présente vente est limitée à la valeur facturée du produit vendu. Conformément aux articles 1660 et suivants du Code civil, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, aucune autre garantie ne peut être donnée. Les produits présentés à la vente sont en état de marche et ne présentent pas de défaut ou vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. Toute indemnité est exclue quelle que soit la cause de la réclamation.

article 8: Responsabilité

ATTICOM ne supportera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des produits livrés, tels que la perte d’exploitation, la perte de profit ou de chance. ATTICOM n’est responsable ni du retard ni du défaut de délivrance et éventuellement de livraison en cas d’incendie, grève totale ou partielle, inondation, pénurie d’approvisionnement, accidents machines, modification dans la fabrication et généralement dans tous les cas constitutifs de force majeure ou de cas fortuit.

article 9 : Informatique et liberté

ATTICOM s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations par nature confidentielles, communiquées par le client. Ces informations ne servent à ATTICOM qu’en interne pour le traitement et le suivi des commandes. En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, tout client d’ATTICOM dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant enregistrés par ATTICOM. Pour exercer son droit, le client s’adressera par courrier recommandé à ATTICOM.

article 10: Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. L’élection de domicile est faite par ATTICOM à son siège social. En cas de contestation le tribunal de commerce de Saint-Etienne sera seul compétent.

 

 

Mise à jour Mai 2015.